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transport international d'expéditions de marchandises [1 fiche]

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Fiche 1 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Special-Language Phraseology
CONT

SOR 86-1062 (the regulation to the Act) defines the term to mean a commercial carrier that is engaged in scheduled international transportation of shipments of goods other than goods imported as mail (messager).

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le règlement afférent à cette loi (DORS 86-1062) définit le messager comme transporteur commercial qui effectue régulièrement le transport international d'expéditions de marchandises, à l'exclusion des marchandises importées comme courrier.

Espagnol

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